Le débat sur la propriété des jeux dématérialisés prend une nouvelle tournure. Alors que Sony a récemment affirmé devant la justice que les « consommateurs raisonnables » savent qu’ils ne possèdent pas réellement les biens numériques qu’ils achètent, un groupe de défense des droits des consommateurs a décidé de compiler les preuves du contraire. Le Consumer Rights wiki a en effet publié une liste non exhaustive de plus de 30 exemples où Sony indique clairement que les joueurs possèdent leurs jeux numériques.
Cette initiative fait suite à une action collective déposée contre Sony, alléguant que le PlayStation Store n’est pas suffisamment clair sur le fait que les achats numériques ne confèrent pas la propriété. En réalité, lorsqu’un joueur achète un jeu sur le PlayStation Store, il paie pour une licence numérique révocable à tout moment. L’achat ne garantit pas un accès permanent au jeu, aux DLC ou aux packs cosmétiques.
La défense de Sony et la réponse des consommateurs
L’équipe juridique de Sony a riposté en affirmant que l’entreprise ne viole aucune loi sur la propriété numérique, car les « consommateurs raisonnables ne seraient pas induits en erreur » par les divulgations en petits caractères de la boutique. Ces divulgations incluent les liens vers les conditions d’utilisation et le contrat de licence du logiciel qui apparaissent juste avant le paiement.
En réponse, le Consumer Rights wiki a créé un tableau de références sur le site de Sony mentionnant la « possession » de jeux numériques. La liste comprend plus de 30 occasions où le site de Sony utilise des formulations telles que « Regardez une diffusion pour un jeu que vous possédez via le hub du jeu » ou « Si vous possédez les versions PS4 et PS5 du même jeu, voici comment basculer entre elles… ».
Des exemples récents et pertinents
Un des exemples les plus récents se trouve dans la FAQ de Marvel’s Wolverine : « Les propriétaires de l’édition standard peuvent également passer au contenu de l’édition Digital Deluxe. » Cette formulation suggère clairement que les joueurs possèdent le jeu de base et peuvent le mettre à niveau.
Les plaignants du procès affirment que Sony a enfreint une loi californienne qui rend illégal pour un vendeur de biens numériques de faire de la publicité ou de proposer à la vente un bien numérique avec les termes « acheter », « achat » ou tout autre terme qu’une personne raisonnable comprendrait comme conférant un intérêt de propriété illimité sur le bien numérique.
Les implications pour les joueurs
Cette affaire met en lumière une préoccupation croissante des joueurs concernant la propriété des jeux dématérialisés. Si les tribunaux donnent raison à Sony, cela pourrait créer un précédent permettant aux entreprises de révoquer l’accès aux jeux achetés sans recours pour les consommateurs. À l’inverse, une victoire des plaignants pourrait obliger les plateformes à clarifier leurs conditions et à offrir plus de transparence sur la nature des licences numériques.
Le procès devrait se poursuivre dans les semaines et les mois à venir. En attendant, les joueurs sont de plus en plus nombreux à s’interroger sur la pérennité de leurs bibliothèques numériques et à réclamer des garanties sur leurs achats.