La Commission européenne a officiellement inscrit ChatGPT dans la catégorie des très grands moteurs de recherche en ligne (VLOSE) au titre du Digital Services Act (DSA), la législation européenne qui impose des contraintes supplémentaires aux plateformes numériques de grande envergure. Cette décision, annoncée fin août 2026, s’accompagne de désignations similaires pour Reddit et Roblox, classés quant à eux comme très grandes plateformes en ligne (VLOP).
ChatGPT considéré comme un moteur de recherche hybride
La classification de ChatGPT est particulièrement notable : la Commission européenne le considère comme un moteur de recherche en ligne au sens du DSA. Cette approche repose sur la nature hybride du service, qui ne se limite pas à générer des réponses conversationnelles, mais peut également effectuer des recherches sur le web et fournir des informations issues d’Internet. Une fonctionnalité qui a conduit les autorités européennes à lui appliquer le même cadre réglementaire qu’aux moteurs de recherche classiques.
De nouvelles obligations pour OpenAI
Cette désignation entraîne des conséquences concrètes pour OpenAI. L’entreprise disposera d’un délai de quatre mois à compter de la notification pour se conformer aux exigences supplémentaires prévues par le DSA pour les VLOSE et les VLOP. La date butoir est donc fixée à la fin janvier 2027. Concrètement, ChatGPT devra évaluer et atténuer les risques systémiques liés à son service et à ses algorithmes. La Commission cite expressément plusieurs domaines d’attention : la diffusion de contenus illégaux, les effets sur les mineurs, le bien-être physique et mental des utilisateurs, les droits fondamentaux, les processus électoraux et la sécurité publique.
Un contrôle renforcé avec des autorités nationales
Au-delà des obligations déclaratives, la Commission européenne obtient des pouvoirs d’investigation pour analyser les fonctionnalités sous-jacentes des services concernés et, si nécessaire, de leurs systèmes algorithmiques. La supervision ne s’exercera pas de manière uniforme : pour ChatGPT et Reddit, la Commission collaborera avec Coimisiún na Meán, le coordinateur irlandais des services numériques, tandis que pour Roblox, elle travaillera avec l’Autorité néerlandaise pour les consommateurs et les marchés (ACM). Cette répartition s’explique par les pays d’établissement respectifs de ces services : l’Irlande pour OpenAI et Reddit, et les Pays-Bas pour Roblox.
Un écosystème numérique européen de plus en plus régulé
Ces trois services étaient déjà soumis aux obligations générales du DSA applicables aux plateformes et moteurs de recherche en ligne. La nouvelle classification introduit toutefois un niveau d’exigences supplémentaires réservé aux services de très grande taille. Avec ces désignations, le nombre total de plateformes et de moteurs de recherche considérés comme très grands selon le DSA atteint désormais 28. Dans une déclaration officielle, Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive de la Commission européenne pour la souveraineté technologique, la sécurité et la démocratie, a souligné que « ces nouvelles désignations signifient que ChatGPT, Reddit et Roblox seront désormais soumis à un niveau plus élevé de contrôle et de responsabilité dans l’Union européenne, en ligne avec leur fort impact sur les citoyens et la société ». La Commission a également indiqué qu’elle continuerait de surveiller le paysage numérique européen et pourrait désigner d’autres services s’ils atteignent le seuil requis.