La Commission européenne a présenté le 17 septembre l’EU KIDS Act, une proposition législative destinée à uniformiser dans toute l’Union européenne les règles de protection des mineurs en ligne. Le texte concerne principalement les réseaux sociaux, mais inclut également les services de partage de vidéos, les jeux en ligne et les systèmes d’intelligence artificielle.
Des restrictions d’âge et de temps d’écran
L’un des éléments centraux de la proposition est l’introduction de 15 ans comme âge minimum pour la création autonome d’un compte sur les réseaux sociaux et les services concernés. Pour les moins de 13 ans, l’accès aux réseaux sociaux serait interdit, tandis que les 13-15 ans pourraient utiliser des comptes gérés par les parents avec des fonctionnalités limitées. La Commission prévoit également une limite d’utilisation d’une heure par jour pour les réseaux sociaux dans cette tranche d’âge.
Concernant le secteur du jeu vidéo, le cadre est plus nuancé que ne le laissaient entendre les premières indiscrétions. La proposition inclut les jeux en ligne, mais pour les jeux vidéo qui ne relèvent pas des plateformes en ligne, la supervision serait confiée aux autorités nationales. Le KIDS Act prévoit en outre des systèmes de vérification de l’âge et des mesures de sécurité spécifiquement conçues pour les mineurs.
Responsabilité accrue des plateformes
L’objectif affiché par la Commission est de transférer une partie de la responsabilité vers les fournisseurs de services. Les plateformes devront démontrer que leurs services sont adaptés à l’âge des utilisateurs et « sûrs dès la conception », plutôt que d’intervenir après coup. Des restrictions sur certaines pratiques jugées particulièrement problématiques pour les mineurs sont également proposées, avec des sanctions pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial en cas de violation.
Les craintes de Tim Sweeney
La proposition a déjà suscité des réactions dans l’industrie du jeu vidéo. Tim Sweeney, PDG d’Epic Games, a publiquement critiqué l’initiative, estimant qu’une réglementation trop stricte pourrait limiter non seulement l’accès au divertissement, mais aussi les possibilités créatives offertes par les jeux vidéo dotés d’outils de création de contenu. Évoquant Fortnite Creative et Roblox Studio, Sweeney a écrit : « Les applications et les jeux d’aujourd’hui sont les pinceaux et les cabanes dans les arbres d’hier. Fortnite a le mode Créatif, Roblox a Roblox Studio, et devenir un créateur numérique est à la portée de tous, jusqu’à ce que les politiciens ne l’enlèvent. »
Il convient de noter que les entreprises fournissant ces outils tirent des revenus des œuvres des jeunes créateurs qui publient leurs expériences en ligne, et des accusations d’exploitation du travail des mineurs ont été formulées au fil des ans. Le dirigeant d’Epic a qualifié l’impact potentiel de la réglementation de « terrible pour la prochaine génération de l’humanité », liant la question non seulement à la consommation de jeux vidéo, mais aussi à la possibilité pour les jeunes de les utiliser comme outils créatifs. Il s’agit bien sûr de la position de Sweeney sur le texte, et non d’une évaluation de la Commission européenne.
Le KIDS Act n’est pour l’instant qu’une proposition, pas une législation en vigueur. Il devra passer par le processus législatif européen et pourrait être modifié avant son adoption. La Commission affirme que l’objectif est de créer un cadre commun pour la protection des mineurs, en évitant que des règles différentes selon les États membres ne produisent des niveaux de protection inégaux.